Serenity Mail avec l’aide de l’IA

Le cadre juridique applicable à l’utilisation de Serenity Mail en Allemagne est examiné du point de vue de la responsabilité éventuelle du client envers la loi, les autorités de contrôle et les tiers.

Ces dernières années, notamment depuis l’entrée en vigueur du RGPD/DSGVO et dans le contexte de l’application de l’UWG allemand, la question de la responsabilité liée aux sollicitations publicitaires B2B ciblées fait l’objet de nombreuses discussions et est souvent artificiellement dramatisée.

À notre connaissance, en mai 2026, il n’existe aucune autre réglementation de l’UE ou de l’Allemagne, hormis le RGPD/DSGVO et l’UWG, qui régisse directement la responsabilité de l’expéditeur d’e-mails B2B.

La législation ne trace pas de frontière claire entre publicité B2B légale ou illégale et traitement des données ; l’évaluation de l’infraction et des sanctions dépend donc généralement d’une décision judiciaire précise.

Il est néanmoins important de comprendre quelle responsabilité exacte est prévue par la loi si vos actions sont reconnues comme une infraction. La décision doit être prise en fonction des conséquences réelles possibles, et non des craintes générales entourant les campagnes d’e-mails B2B.

GDPR/DSGVO

Le GDPR/DSGVO couvre le traitement, le stockage et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le suivi dissimulé, qui peut être considéré comme illégal.

La loi ne fixe pas de limite claire permettant de déterminer quand l’utilisation des contacts d’entreprises issus de sources publiques est légale ou illégale. Toutefois, l’Art. 6(1)(f) GDPR autorise expressément le legitimate interest - l’intérêt légitime comme base du traitement des données.

Le GDPR/DSGVO prévoit des amendes administratives et des demandes d’indemnisation. Les principales sanctions s’appliquent en cas de traitement illégal de données personnelles, d’absence de base légale, de sécurité insuffisante, de fuites de données, de suivi illégal, de profiling et de collecte cachée de données utilisateurs.

Montants max. des amendes - jusqu’à 10 M€ / 2% du CA ou 20 M€ / 4% du CA.

Les amendes importantes connues concernent avant tout les grandes plateformes numériques et les entreprises de télécommunications : par exemple, Google, Meta/Facebook et d’autres.

Nous n'avons pas pu trouver d'amendes ni de décisions de justice connues spécifiquement liées au GDPR/DSGVO pour un simple emailing B2B, ni pour le stockage et le traitement des coordonnées de PME à cette fin.

§7 UWG

§7 UWG est devenu un symbole des litiges sur les mailings B2B, car il mentionne explicitement l’e-mail.

Le législateur voulait limiter la publicité intrusive en tant qu’instrument de concurrence déloyale. Cependant, la formulation du §7 UWG s’est révélée si large que pratiquement toute publicité par email, téléphone ou fax peut formellement être interprétée comme une unzumutbare Belästigung - une sollicitation intrusive inadmissible, même s’il ne s’agit que d’un seul email en plusieurs années.

Cette loi ne prévoit pas de responsabilité directe envers l’État, mais permet au destinataire de tout courrier pouvant être considéré comme publicitaire d’exiger la cessation des envois, une indemnisation des dommages et le remboursement des frais.

Le législateur voulait limiter la publicité intrusive, mais la formulation large a permis aux avocats d’appliquer le §7 UWG de manière bien plus étendue, y compris contre des e-mails publicitaires individuels.

Au début des années 2000, les spams par e-mail agaçaient tout le monde, y compris les juges, et dans certains cas, les tribunaux acceptaient donc cette interprétation. Il s’agissait généralement d’une indemnisation de 100 à 500 euros, plus les frais d’avocat et de justice.

Secteur des réclamations

Il en a résulté toute une industrie des réclamations autour des e-mails publicitaires.

Pour tout e-mail pouvant être interprété comme de la publicité, les avocats ont commencé à envoyer des mises en demeure en se référant au RGPD/DSGVO et au §7 UWG.

Puisque des décisions en faveur des plaignants ont effectivement été rendues, certains entrepreneurs préféraient payer immédiatement, tandis que d’autres se défendaient devant les tribunaux — souvent avec succès.

Cela a augmenté les coûts pour les entreprises de bonne foi, mais n’a presque pas affecté le véritable spam, car les spammeurs professionnels concevaient dès le départ leurs systèmes de manière à rendre difficile leur mise en cause.

Au final, le sujet a eu un fort écho médiatique et une réputation de risque juridique sérieux.

Jurisprudence

Dans le contexte du §7 UWG, de telles affaires étaient généralement fondées en combinaison avec le GDPR/DSGVO : le §7 UWG était utilisé comme argument relatif à l’inadmissibilité de la communication publicitaire, et le GDPR comme argument relatif au traitement illicite des données personnelles et comme fondement d’une indemnisation.

Cependant, depuis 2022, la pratique a commencé à évoluer : les tribunaux exigeaient de plus en plus non seulement une référence à l’infraction, mais aussi la preuve d’un préjudice individuel réel.

Dans l'arrêt BGH du 28.01.2025, VI ZR 109/23, concernant un email publicitaire non sollicité, la Cour a confirmé qu'une violation du RGPD ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Le demandeur doit justifier d'un préjudice immatériel concret ou d'une perte réelle de contrôle sur les données.

Depuis 2023, aucun nouveau procès gagné connu sur GDPR/DSGVO + §7 UWG pour un emailing B2B ordinaire.

Risques réels

Cependant, l’industrie des réclamations n’a pas disparu, et le risque de recevoir une mise en demeure correctement rédigée par un avocat, même pour un seul e-mail publicitaire fondé sur le RGPD/DSGVO et le §7 UWG, demeure.

En général, ces réclamations exigent indemnisation, frais d’avocat et confirmation de l’arrêt des envois.

Étant donné qu’une partie des entrepreneurs continue de préférer un paiement rapide à un litige judiciaire, cette pratique s’est en réalité transformée en une sorte de mécanisme légal permettant de soutirer de l’argent aux entreprises.

Notre évaluation

Nous estimons que les risques liés à des campagnes B2B ciblées et limitées sont actuellement minimes et comparables aux risques habituels de toute activité entrepreneuriale.

Aucun business n’est juridiquement stérile : presque tout domaine a ses zones grises et interprétations discutables.

Une campagne d’e-mails ciblée et limitée n’augmente pas en elle-même le risque global de l’entreprise, mais peut entraîner des réclamations individuelles exigeant une indemnisation.

Nous estimons que de telles demandes ne doivent pas être satisfaites automatiquement. À cette fin, nous fournissons un modèle de réponse approprié avec un refus et une justification de notre position.

Remarque importante

Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.

Les informations sont préparées de bonne foi, mais la décision d’utiliser Serenity Mail ainsi que les risques associés relèvent de votre propre évaluation et responsabilité.

En cas de doute, consultez un avocat.

Fermer